Registre-journal numérique : ce que disent les textes, ce que fait la profession

1. Ce que disent les textes : rien sur le support

Quatre articles du code du travail encadrent le registre-journal de la coordination. Aucun des quatre ne dit sur quoi il doit être tenu.

• R. 4532-38 — ce qui doit y être consigné « au fur et à mesure du déroulement de l'opération » : les comptes rendus des inspections communes, les consignes et observations particulières, « qu'il fait viser par les entreprises concernées » ; les observations ou notifications au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant, « qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle » ; les noms et adresses des entreprises, leur effectif prévisible et la durée prévue des travaux ; le procès-verbal de passation de consignes au coordonnateur suivant.
• R. 4532-39 — une copie du procès-verbal de transmission du DIUO est annexée au registre-journal.
• R. 4532-40 — le coordonnateur présente le registre-journal sur leur demande au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention de la sécurité sociale, aux agents de l'OPPBTP et, s'il est constitué, aux membres du collège interentreprises.
• R. 4532-41 — le registre-journal est conservé cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

« Faire viser », « présenter », « conserver ». Ni papier, ni cahier, ni signature manuscrite, ni logiciel : le support n'est pas nommé.

Articles lus sur code.travail.gouv.fr le 27 septembre 2026. Legifrance a refusé nos requêtes ce jour-là (erreur 403) : la version consolidée n'a pas été relue directement à la source.

2. Ce que nous avons cherché et pas trouvé

Nous avons cherché un texte, une réponse ministérielle ou une décision de justice sur la tenue dématérialisée du registre-journal. Trois recherches, dont une dédiée à cette seule question.

• Aucun texte qui autorise ou interdise la tenue numérique.
• Aucune réponse ministérielle. La recherche dédiée n'a renvoyé aucun résultat, pas un seul.
• Aucune décision de justice.
• Ni la question-réponse de l'OPPBTP sur le registre-journal, ni la page « réglementation » de l'INRS n'abordent le sujet.

Une absence de résultat n'est pas une autorisation. Cela veut dire que la question n'a pas de réponse écrite publique que nous ayons su trouver — pas que la réponse est oui.

3. Ce que fait la profession : le numérique est la pratique courante

En face de ce silence, l'usage est documenté partout, sur des pages publiques de cabinets, d'éditeurs et de maîtres d'ouvrage.

Les extraits partent par courriel après chaque visite

Un cabinet de coordination écrit sur sa page de présentation que « le registre journal est transmis par courriel après chaque passage aux entreprises concernées, MOA et MOE ». Une version plus ancienne de la même page disait « par télécopie » : le support a changé, la pratique non.

Les comptes rendus arrivent par voie informatique et sont insérés au registre

Un autre cabinet décrit un « compte rendu transmis par voie informatique et inséré au registre-journal ».

Le registre se suit sur tablette

Un cabinet propose au maître d'ouvrage de « suivre l'évolution du registre-journal sur tout support (PC, tablette) ».

Les cahiers des charges publics demandent un exemplaire informatique

Un cahier des charges de mission SPS d'une commune (2016) demande les documents « en 1 exemplaire papier reproductible et 1 exemplaire informatique (mail, CD, clé USB) », la diffusion à tous les intervenants des « extraits du registre journal mis à jour chaque semaine », et l'archivage du registre pendant cinq ans.

Un éditeur fait signer l'inspection commune sur tablette depuis des années

C'est le plus ancien des quatre outils du métier. Un autre, arrivé en 2026, vend des exports « avec signatures manuscrites intégrées ».

4. Ce qu'un maître d'ouvrage peut exiger, lui

Le silence des textes ne veut pas dire que tout est permis : ce qui vous engage, c'est votre contrat. Dans un bordereau de commande de coordination SPS de réalisation d'un concessionnaire autoroutier (mis à jour le 30 juillet 2024), trois exigences portent directement sur la forme du registre :

• Numérotation continue et horodatage : « L'enregistrement du RJ est fait de façon chronologique numérique (1, 2, 3…, n) complété par la date et l'horaire. »
• Une copie disponible sur le chantier : « La copie du RJ doit être disponible sur le chantier lorsque les travaux auront débuté. »
• Une copie conforme remise à la réception au maître d'ouvrage.

Le même document impose que « l'ensemble des moyens informatiques utilisés pour le traitement des données [soient] localisés en France métropolitaine ». Et les cahiers des clauses administratives de marchés de travaux que nous avons lus imposent de leur côté que « le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre-journal de la coordination », sans préciser sur quel support.

Lecture pratique : un registre numérique doit savoir produire ces trois choses — une numérotation continue avec date et heure, une copie consultable sur le chantier, une copie conforme à la réception — et vous devez pouvoir répondre à la question de l'hébergement quand un maître d'ouvrage la pose.

5. Ce qui reste à confirmer, et par qui

Deux points ne sont tranchés nulle part dans ce que nous avons lu :

• La valeur d'un visa électronique (signature sur écran, ou accusé par courriel) au sens du « qu'il fait viser » de l'article R. 4532-38.
• Ce qui se passe quand l'inspection du travail demande à voir le registre et qu'il est numérique. Les rapports annuels de l'inspection du travail citent le registre-journal parmi les points contrôlés sur chantier ; nous n'avons trouvé aucun cas, dans un sens ou dans l'autre.

À faire confirmer auprès de votre club CSPS régional ou de l'OPPBTP. Ce sont eux qui voient passer les contrôles, et leur réponse vaut mieux que la nôtre. Si vous l'obtenez, écrivez-la nous : nous la publierons ici, datée et sourcée.

Nous ne vous disons pas que le registre numérique est conforme. Nous vous disons que nous n'avons trouvé aucun texte sur le support, que la profession le fait déjà par courriel et sur tablette, que certains maîtres d'ouvrage imposent une forme par contrat, et que deux questions restent ouvertes. Sur vos documents, l'auteur et le signataire, c'est vous.